Problématique de l’arbitrage dans l’épanouissement des investissements en Afrique à l’aune de la modernisation de l’acte uniforme OHADA

L’ordonnancement juridique et judiciaire d’un pays est un facteur essentiel pour acquérir la confiance des investisseurs. Un bon essor économique ne serait en effet possible et sécurisant que dans un cadre juridique et judiciaire fiable. Cette fiabilité suppose des lois qui s’accordent avec les réalités économiques mais aussi une rapidité dans les règlements des différends. On peut donc comprendre les motivations des pères fondateurs de l’OHADA d’instituer l’arbitrage comme une technique mieux adaptée à la résolution des différends nés à l’occasion des projets d’investissement. Cependant, malgré ses nombreuses vertus, l’observation permet de constater que l’arbitrage ne produit pas les effets escomptés notamment à cause de l’existence de certains facteurs qui sont de nature à freiner son éclosion comme mode par excellence de résolution des différends d’affaires.

A country’s legal and judicial system is an essential factor in gaining investor confidence. A sound economic development would only be possible and secure within a reliable legal and judicial framework. This reliability requires laws that are in line with economic realities, but also speed in settling disputes. We can therefore understand the motivations of the founding fathers of OHADA to establish arbitration as a technique better suited to resolving disputes arising from investment projects. However, despite its many virtues, observation shows that arbitration does not produce the expected effects, particularly due to the existence of certain factors that are likely to hinder its emergence as the preferred method for resolving business disputes.